Dernière mise à jour : 23 août 2026
EMSCA attache de l'importance au respect de votre vie privée. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, à qui nous les transmettons et quels sont vos droits. Elle s'applique au site emsca.com et aux traitements liés à la candidature, à l'inscription et au suivi de la formation.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Le responsable de traitement est :
EMSCA — École des Métiers du Service, du Commerce et de l'Accueil
Société par actions simplifiée à associé unique · Présidente : Olive Doumecq-Lacoste
1 rue Raoul Follereau, 77600 Bussy-Saint-Georges, France
Téléphone : 01 60 54 81 18 · E-mail : contact@emsca.com
SIREN 812 987 519 · SIRET 812 987 519 00061 · RCS Meaux 812 987 519 · TVA FR01812987519 · APE 85.59A
UAI 0772893B · Déclaration d'activité n° 11 77 05859 77. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Directeur de la publication : Laurent Delassus.
Pour toute question relative à vos données, ou pour exercer vos droits, écrivez à eleves@emsca.com.
Vous pouvez aussi écrire par courrier postal à : EMSCA — Protection des données, 1 rue Raoul Follereau, 77600 Bussy-Saint-Georges.
Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; nous vous en informons alors.
Le tableau ci-dessous récapitule, pour chaque finalité, les données traitées, la base légale et la durée de conservation.
| Finalité | Catégories de données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Traitement d'une demande de pré-inscription et instruction de la candidature | Nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, téléphone, ville, formation souhaitée, campus, rythme d'alternance, message libre | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b du RGPD) | Candidature non aboutie : 12 mois à compter du dernier contact |
| Constitution du dossier administratif de l'apprenant admis | Pièce d'identité recto-verso, photo d'identité, carte vitale, RIB, justificatif de domicile, trois derniers bulletins scolaires | Mesures précontractuelles, puis obligation légale liée au contrat d'alternance (art. 6.1.b et 6.1.c du RGPD) | Pièce d'identité et RIB : supprimés dès la finalisation du dossier administratif. Autres pièces : durée de la formation + 5 ans |
| Gestion du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, financement OPCO, inscription aux examens | Identité, coordonnées, numéro de sécurité sociale, coordonnées de l'entreprise d'accueil, données de scolarité et de rémunération | Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD ; code du travail, livre II de la sixième partie) | Dossier d'un apprenti inscrit : durée de la formation + 5 ans |
| Suivi pédagogique, assiduité, évaluations et vie scolaire | Emploi du temps, absences et retards, notes, appréciations, échanges avec l'équipe pédagogique et le maître d'apprentissage | Exécution du contrat de formation et obligation légale de suivi de l'assiduité (art. 6.1.b et 6.1.c du RGPD) | Durée de la formation + 5 ans |
| Accès aux plateformes pédagogiques (Pronote, Digiforma) | Identifiants de connexion, journaux d'accès, progression et résultats aux activités en ligne | Exécution du contrat de formation (art. 6.1.b du RGPD) | Comptes désactivés à la fin de la formation ; données conservées durée de la formation + 5 ans |
| Mesure d'audience du site et sécurité technique | Adresse IP tronquée, pages consultées, date et heure, type de navigateur, journaux d'erreurs | Intérêt légitime : mesurer la fréquentation et garantir la sécurité du site (art. 6.1.f du RGPD) | Cookies : 13 mois maximum. Journaux techniques : 12 mois |
| Assistance par le module de dialogue en ligne (chatbot) de la page d'accueil | Contenu des messages échangés, éventuelles coordonnées communiquées spontanément, données techniques de session | Intérêt légitime : répondre aux questions des visiteurs (art. 6.1.f du RGPD) | 13 mois maximum |
| Communication et information sur l'offre de formation (invitations aux journées portes ouvertes, actualités) | Nom, prénom, adresse e-mail, formation d'intérêt | Consentement (art. 6.1.a du RGPD), révocable à tout moment | 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement |
| Publication de photographies et de témoignages d'étudiants | Image, prénom, formation suivie, propos recueillis | Consentement (art. 6.1.a du RGPD), matérialisé par une autorisation écrite | Jusqu'au retrait de l'autorisation, et au plus 5 ans après la fin de la formation |
| Traitement des réclamations et gestion des contentieux | Identité, coordonnées, objet de la réclamation, pièces échangées | Intérêt légitime et obligation légale (art. 6.1.f et 6.1.c du RGPD) | 5 ans à compter de la clôture du dossier, ou jusqu'à l'extinction des voies de recours |
| Obligations comptables et financières | Factures, pièces justificatives, coordonnées bancaires des tiers payeurs | Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD ; art. L123-22 du code de commerce) | 10 ans |
Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, nous ne pouvons pas instruire la candidature. Les autres champs sont facultatifs.
À l'issue des durées indiquées, les données sont supprimées ou archivées sous forme anonymisée. Certaines pièces peuvent être conservées plus longtemps en archivage intermédiaire lorsqu'une obligation légale ou un contentieux l'impose.
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les décisions d'admission résultent d'un examen humain du dossier.
Vos données sont accessibles aux personnels d'EMSCA habilités : équipe d'admission, service administratif, équipe pédagogique, direction. L'accès est limité à ce qui est nécessaire à leurs missions.
Nous faisons appel aux prestataires et destinataires suivants.
| Destinataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Sous-traitant — hébergement du site et traitement des soumissions de formulaires | Contenu des formulaires, journaux de connexion, adresse IP | États-Unis |
| Supabase | Sous-traitant — base de données et stockage des pièces du dossier de candidature | Données de candidature et pièces justificatives déposées | Union européenne |
| jsDelivr | Sous-traitant — réseau de diffusion de contenu (CDN) pour les ressources techniques du site | Adresse IP, en-têtes de la requête | Réseau mondial |
| Google Fonts | Fourniture des polices de caractères du site | Adresse IP, en-têtes de la requête | Union européenne et États-Unis |
| Limova | Sous-traitant — module de dialogue en ligne (chatbot) chargé sur la page d'accueil | Contenu des messages échangés, données techniques de session | Union européenne |
| Index Éducation (Pronote) | Sous-traitant — logiciel de vie scolaire | Identité, scolarité, absences, notes | Union européenne |
| Digiforma | Sous-traitant — plateforme e-learning et gestion de la formation | Identité, coordonnées, parcours et résultats en ligne | Union européenne |
| Amazon Web Services (Route 53) | Sous-traitant — gestion du nom de domaine | Données techniques de résolution | Réseau mondial |
| OPCO de l'entreprise d'accueil | Destinataire — instruction et financement du contrat d'alternance | Identité, contrat, données de formation et de rémunération | France |
| Services académiques et autorités de certification | Destinataire — inscription et organisation des examens | Identité, état civil, parcours de formation | France |
| Entreprise d'accueil et maître d'apprentissage | Destinataire — suivi de l'alternance | Assiduité, évaluations, calendrier d'alternance | France |
Chaque sous-traitant agit sur instruction documentée d'EMSCA, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, et présente des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale.
L'hébergement du site est assuré par Netlify, Inc., société établie aux États-Unis (101 2nd Street, San Francisco, CA 94105). De ce fait, certaines données techniques et le contenu des formulaires transitent par des serveurs situés hors de l'Union européenne. Le réseau de diffusion jsDelivr et les services Google Fonts et Amazon Route 53 peuvent également impliquer des traitements hors de l'Union.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), complétées, lorsque cela est nécessaire, par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires : chiffrement des flux, minimisation des données transmises, restriction des accès.
Les pièces du dossier de candidature, qui sont les données les plus sensibles que nous traitons, sont stockées sur une infrastructure située dans l'Union européenne.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en écrivant à eleves@emsca.com.
Vous disposez des droits suivants sur vos données.
Ces droits s'exercent auprès de eleves@emsca.com. Pour garantir la sécurité de vos données, nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Ce justificatif est détruit dès la réponse apportée.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
La réclamation peut être déposée en ligne sur le site de la CNIL.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : chiffrement des échanges par le protocole HTTPS, chiffrement des pièces déposées au repos, gestion des habilitations par profil, authentification individuelle des personnels, journalisation des accès, sauvegardes régulières et politique de mots de passe.
Les pièces du dossier de candidature ne sont accessibles qu'aux personnels du service administratif chargés de l'instruction. La pièce d'identité et le relevé d'identité bancaire sont supprimés dès la finalisation du dossier administratif.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, et notifions l'incident à la CNIL dans les 72 heures.
La formation par apprentissage étant ouverte dès seize ans, et dès quinze ans après achèvement du premier cycle de l'enseignement secondaire, nous traitons des données concernant des mineurs.
Le dépôt d'une candidature par un mineur suppose l'accord du titulaire de l'autorité parentale. Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci est recueilli auprès du représentant légal pour les moins de quinze ans, et conjointement avec le mineur entre quinze et dix-huit ans.
Le représentant légal peut exercer l'ensemble des droits décrits à l'article 6 pour le compte du mineur, en écrivant à eleves@emsca.com.
Nous limitons la collecte au strict nécessaire et n'adressons aucune sollicitation commerciale ciblant spécifiquement des mineurs.
EMSCA publie des photographies et des vidéos prises lors d'événements, de cours ou de remises de diplômes, sur son site, ses supports de communication et ses réseaux sociaux.
Aucune image identifiant une personne n'est publiée sans une autorisation écrite préalable. Pour un étudiant mineur, l'autorisation est signée par son représentant légal. L'autorisation précise les supports, la durée et le territoire de diffusion.
Le refus de donner cette autorisation n'a aucune conséquence sur la scolarité, la notation ou l'accompagnement de l'étudiant.
L'autorisation peut être retirée à tout moment, sur simple demande, adressée à eleves@emsca.com. Nous procédons au retrait de l'image des supports que nous maîtrisons dans les meilleurs délais. Pour les supports imprimés déjà diffusés ou les republications par des tiers, nous mettons en œuvre les moyens raisonnables à notre disposition.
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Le site emsca.com n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur de profilage.
| Cookie ou traceur | Émetteur | Finalité | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Cookies de session et de sécurité des formulaires | EMSCA / Netlify | Assurer le fonctionnement du site, la validation et la protection des formulaires contre les envois automatisés | Non requis (strictement nécessaires) | Session à 13 mois |
| Cookies de préférence d'affichage | EMSCA | Mémoriser vos choix d'affichage d'une visite à l'autre | Non requis (strictement nécessaires) | 12 mois |
| Cookies du module de dialogue en ligne | Limova | Maintenir le fil de la conversation et éviter de réafficher le module | Déposés à l'ouverture du module | 13 mois maximum |
| Journaux techniques d'hébergement | Netlify | Sécurité, détection des abus, statistiques de fréquentation agrégées | Non requis (intérêt légitime) | 12 mois |
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés de consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucune durée de conservation n'excède treize mois, et les données collectées par leur intermédiaire ne sont pas conservées au-delà de vingt-cinq mois.
Comment refuser les cookies. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser l'enregistrement des cookies ou supprimer ceux déjà déposés. Le réglage se trouve, selon le navigateur, dans les menus « Options », « Préférences » ou « Paramètres », rubrique confidentialité. Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher l'envoi des formulaires de pré-inscription et le dépôt des pièces du dossier.
Vous pouvez aussi ne pas ouvrir le module de dialogue en ligne : les cookies qui lui sont associés ne sont alors pas déposés.
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'une évolution du site, de nos outils ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête.
En cas de modification substantielle, notamment l'ajout d'une finalité nouvelle, nous en informons les personnes concernées par un moyen approprié.
Les mentions légales, les conditions générales d'utilisation et de services et le règlement intérieur complètent la présente politique.